Aides financières
Nouveau ! Tout savoir sur le CITE 2020 !
La loi de finances 2020 applicable depuis le 1 er janvier 2020 prévoit la disparition progressive au cours de l’année de l’aide financière la plus connue pour vos travaux de rénovation énergétique. En effet, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) laisse place à une nouvelle prime : MaPrimeRénov’. Quels sont les objectifs et les modalités de transition entre ces deux dispositifs ? Quels sont les critères d’éligibilité et les montants accordés ? Voici les informations à connaître absolument pour financer vos travaux de changement de fenêtres !
CITE 2020 et MaPrimeRénov’ : une transition en 3 phases.
Destinée à aider rapidement les propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes, la transformation du CITE en MaPrimeRénov’ se déroulera en 3 temps :
- Depuis le 1er janvier 2020 :
- Le CITE est remplacé par MaPrimeRénov’ pour les ménages modestes et les plus modestes, suivant les conditions de ressources et la région d’habitation.
- Le CITE reste en vigueur pour les ménages intermédiaires et supérieurs, sous réserve de plafonds de ressources dépendant de votre quotient familial.
- A compter du 1 er octobre 2020 :
- Le dispositif MaPrimeRénov’ est accessible à tous propriétaires. Néanmoins, les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs ayant effectué des travaux après le 1er octobre peuvent choisir de bénéficier soit du CITE, soit de MaPrimeRénov’ (aides non cumulables). Pour plus d’informations, consultez notre article : MaPrimeRénov’, ce qui change en octobre 2020 pour financer vos travaux !
- À partir du 1er janvier 2021 :
- Le CITE sera définitivement supprimé.
- La prime MaPrimeRénov’ vaudra pour tous les propriétaires.
Le CITE 2020, c’est quoi ?
Le CITE permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses effectuées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt, ou si vous êtes non-imposable, l’excédent vous sera remboursé.
En 2020, les principales évolutions du CITE consistent en un crédit d’impôt désormais forfaitaire et soumis à conditions de ressources.
Quel est le montant de votre aide ?
Le Crédit d’Impôt est dorénavant un montant forfaitaire de 40€ par équipement dans le cas de changement de fenêtres ou portes-fenêtres. Il est uniquement accordé aux ménages aux revenus intermédiaires (voir conditions de ressources ci-dessous).
Attention ! Sur une période de 5 ans (du 01/01/2016 au 31/12/2020), le montant maximal du Crédit d’Impôt dont peut bénéficier un contribuable ne peut dépasser 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.
Quels sont les travaux concernés ?
Le CITE 2020 est accessible pour l’acquisition et la pose de “matériaux d’isolation thermique des parois vitrées“ en remplacement de parois en simple vitrage.
Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
En ce qui concerne les menuiseries extérieures, les performances des équipements éligibles restent prises en compte :
Quels sont les critères pour en bénéficier ?
- Être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
- Les dépenses éligibles doivent avoir été payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.
- Les travaux doivent avoir été réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (Professionnel RGE).
- Dans le cas de changement de fenêtres, il doit s’agir d’un remplacement de simple vitrage en double vitrage.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Pour le remplacement de vos fenêtres et porte-fenêtres, le CITE 2020 est uniquement ouvert aux ménages ayant des revenus intermédiaires. En deçà des minimums de ressources du tableau ci-dessous, vous êtes éligible au dispositif MaprimeRénov. Au-delà, vous n’êtes pas éligible au CITE 2020.
Comment faire pour en bénéficier ?
Le montant des travaux éligibles est à indiquer sur votre déclaration de revenus de l’année de paiement définitif des travaux dans le chapitre « dépenses pour la transition énergétique dans l’habitation principale ». En ce qui concerne les travaux commencés en 2019 et payés définitivement en 2020, la totalité des travaux sera à indiquer en 2021 sur la déclaration des revenus de l’année 2020.
Pour justifier auprès de l’administration fiscale de ce crédit d’impôt, vous devez garder la facture de l’entreprise qui a réalisé les travaux. Cette facture doit comporter :
- le lieu de réalisation des travaux ;
- la date de la visite préalable au cours de laquelle l’entreprise qui a réalisé les travaux a validé leur adéquation au logement ;
- la nature, la désignation et le montant des travaux ;
- la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
- la mention que les matériaux ont été posés en remplacement de parois en simple vitrage ;
- la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués ;
- les caractéristiques techniques, les critères de performance des matériaux ou équipements et les normes d’évaluation des performances ;
- pour les matériaux et équipements de protection contre les rayonnements solaires, les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermiques mises en œuvre et la mention de la surface en m2 des parois protégées ;
- La date de paiement définitif de la facture auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux.
À noter, le CITE reste cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). En revanche, un contribuable ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier du CITE 2020 et de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ attribuée par l’Anah.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1224
https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-impot-2020
Si vous souhaitez faire une simulation des aides destinées à financer vos travaux de rénovation énergétique, rendez-vous sur :
